CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
des publications Azuratec

Page mise à jour le 29 octobre 2025
Ces CGV ne concernent que les ventes directes effectuées via le site, et ne se substituent pas aux CGV des revendeurs.

1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site publication.azuratec.com (géré via la plateforme PayHip : https://payhip.com/azuratec), édité par Azuratec SASU, immatriculée sous le numéro SIRET 81896011400010.
En validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement et sans réserve.

2. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont des fichiers numériques (PDF ou Epub) d’ouvrages édités par la marque Azuratec.
Chaque fiche produit décrit le contenu, le format, et les conditions d’utilisation.
Des liens pour des achats auprès de revendeurs peuvent être proposés pour certains produits.

3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Des offres promotionnelles ou codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement.

4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via PayHip, par carte bancaire (via Stripe).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

5. Livraison
Après validation du paiement, un lien de téléchargement est automatiquement envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
Aucun envoi physique ne sera effectué.

6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé après accord exprès du client ne sont ni remboursables ni échangeables.
Avant tout achat, vous devez cocher une case confirmant que vous renoncez à votre droit de rétractation une fois le fichier téléchargé.

7. Propriété intellectuelle
Tous les produits proposés sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.

8. Protection des données
Les informations personnelles recueillies lors de la commande ou de l’inscription à la newsletter sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles.

9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. Autrement, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cm2c.net/
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.

10. Mise à jour des CGV
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.